Permis de construire n° 05021813Y0006 à Granville pour 317 m² de locaux, La Forge
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05021813Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05021813Y0006, délivré le 25 juin 2013 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Forge.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO48. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 517 m² |
| Total | 1 200 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021813Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |