Permis de construire Locaux N° 05021813Y0006

Permis de construire à Granville pour 317 m² de locaux - La Forge

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 05021813Y0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05021813Y0006, délivré le 25 juin 2013 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Forge, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 641 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2013

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 517 m²
Total 1 200 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021813Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Forge, Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021813Y0006, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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