Permis de construire Logement N° 05021721J0002

Permis de construire n° 05021721J0002 au Grand-Celland pour 100 m² de logement, 4 Rue Du Moulin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 05021721J0002

Demandeur

TISOLUZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05021721J0002 a été délivré le 7 mai 2021 au Grand-Celland (Manche, Normandie). TISOLUZO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Celland.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet au Grand-Celland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Celland Code postal 50370 Identifiant INSEE 50217
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISOLUZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894044346
SIRET
89404434600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LOUP (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021721J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Moulin, au Grand-Celland (50370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TISOLUZO et accordé le 7 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021721J0002, déposé en mairie du Grand-Celland.

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