Permis de construire n° 05021623W0006 à Graignes-Mesnil-Angot pour 469 m² de locaux, Rue Saint Martin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 05021623W0006
Demandeur
GAEC DE LA HOGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Martin, le permis de construire n° 05021623W0006 a été délivré le 5 janvier 2024 à Graignes-Mesnil-Angot (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA HOGUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A181. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graignes-Mesnil-Angot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graignes-Mesnil-Angot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graignes-Mesnil-Angot Code postal 50620 Identifiant INSEE 50216
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 365 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 5 834 m² |
| Total | 5 365 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 5 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 365 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 5 834 m² |
| Total locaux | 5 365 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 5 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HOGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814905600
- SIRET
- 81490560000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE DEZERT (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021623W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |