Permis de construire à Graignes-Mesnil-Angot pour 469 m² de locaux - Rue Saint Martin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 05021623W0006
Demandeur
GAEC DE LA HOGUE
Cette page présente le permis de construire n° 05021623W0006, délivré le 5 janvier 2024 à Graignes-Mesnil-Angot (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Martin, Graignes-Mesnil-Angot (50620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HOGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Graignes-Mesnil-Angot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Graignes-Mesnil-Angot Code postal 50620 Identifiant INSEE 50216
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 365 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 5 834 m² |
| Total | 5 365 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 5 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 365 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 5 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HOGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814905600
- SIRET
- 81490560000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE DEZERT (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021623W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |