Permis de construire Logement N° 05021523W0024

Permis de construire n° 05021523W0024 à Gouville-sur-Mer pour 838 m² de logement, Rue De La Jeannerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 05021523W0024

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021523W0024 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé Rue De La Jeannerie. Le demandeur déclaré est SOC HLM DU COTENTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 9 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL225, AL282, AL284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 177 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL225 AL282 AL284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 - - - 13
- 30,8 % 69,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021523W0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Jeannerie, à Gouville-sur-Mer (50560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC HLM DU COTENTIN et accordée le 8 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 9 T3, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021523W0024, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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