Permis de construire Locaux N° 05021523W0011

Permis de construire n° 05021523W0011 à Gouville-sur-Mer pour 442 m² de locaux, 25 Rue De La Girarderie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 05021523W0011

Demandeur

GAEC DE LA GIRARDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Girarderie, le permis de construire n° 05021523W0011 a été délivré le 24 mai 2023 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GIRARDERIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO411, AO418. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 648 m²

Surface existante avant

3 054 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO14 AO411 AO418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 054 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 496 m²
Total 3 054 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 054 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 496 m²
Total locaux 3 054 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GIRARDERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
333696581
SIRET
33369658100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
GOUVILLE SUR MER (50560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021523W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Girarderie, à Gouville-sur-Mer (50560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA GIRARDERIE et accordée le 24 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021523W0011, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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