Permis de construire Locaux N° 05021522W0018

Permis de construire n° 05021522W0018 à Gouville-sur-Mer pour 86 m² de locaux, 6 Rue Pierre Hacquebecq- Za

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 05021522W0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2022 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021522W0018 porte sur un projet situé 6 Rue Pierre Hacquebecq- Za.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 178 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVILLE SUR MER (ANCIENNEMENT B (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021522W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Hacquebecq- Za, à Gouville-sur-Mer (50560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021522W0018, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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