Permis de construire Locaux N° 05021521W0029

Permis de construire n° 05021521W0029 à Gouville-sur-Mer pour 32 m² de locaux, 5005 La Violette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05021521W0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021521W0029 porte sur un projet situé 5005 La Violette.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 311 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50200 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 432 m²
Total 400 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 432 m²
Total locaux 400 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNEVILLE LE BINGARD (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021521W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5005 La Violette, à Gouville-sur-Mer (50560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021521W0029, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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