Permis de construire n° 05021520W0013 à Gouville-sur-Mer pour 13 m² de locaux, 15 Route De La Gare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 05021520W0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05021520W0013 a été délivré le 13 mai 2020 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Route De La Gare.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC51, ZC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 142 m² |
| Total | 129 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 142 m² |
| Total locaux | 129 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021520W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |