Permis de construire Logement N° 05021519W0017

Permis de construire n° 05021519W0017 à Gouville-sur-Mer pour 103 m² de logement, 15 Rue Renaud Lancelin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 05021519W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021519W0017 porte sur un projet situé 15 Rue Renaud Lancelin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK433, AK444. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK433 AK444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCY (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021519W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Renaud Lancelin, à Gouville-sur-Mer (50560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021519W0017, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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