Permis de construire n° 0502151800018 à Gouville-sur-Mer pour 78 m² de logement, Les Dunes Bourgales
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 0502151800018
Demandeur
SCI LES GUEVESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0502151800018, délivré le 15 mai 2018 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Dunes Bourgales. Le demandeur déclaré est SCI LES GUEVESSES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GUEVESSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484346119
- SIRET
- 48434611900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de SCI LES GUEVESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502151800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |