Permis de construire Locaux N° 05021516W0024

Permis de construire n° 05021516W0024 à Gouville-sur-Mer pour 598 m² de locaux, Le Poirier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 05021516W0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Poirier, le permis de construire n° 05021516W0024 a été délivré le 11 octobre 2016 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC584, AC585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC584 AC585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAINVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021516W0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Poirier, à Gouville-sur-Mer (50560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021516W0024, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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