Permis de construire n° 05021513W0018 à Gouville-sur-Mer pour 105 m² de locaux, Rue Des Terres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 05021513W0018
Demandeur
SCI LECARDONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021513W0018 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé Rue Des Terres. La demande émane de SCI LECARDONNEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 387 m² |
| Total | 282 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 282 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 387 m² |
| Total locaux | 282 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LECARDONNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394048169
- SIRET
- 39404816900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRATOT (50200)
Autres dossiers de SCI LECARDONNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021513W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |