Permis de construire à Gouville-sur-Mer pour 105 m² de locaux - Rue Des Terres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 05021513W0018
Demandeur
SCI LECARDONNEL
Cette page présente le permis de construire n° 05021513W0018, délivré le 7 novembre 2013 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Terres, Gouville-sur-Mer (50560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LECARDONNEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC423.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 387 m² |
| Total | 282 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 282 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LECARDONNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394048169
- SIRET
- 39404816900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRATOT (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021513W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |