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Permis de construire Locaux N° 05021214Q0001

Permis de construire à Picauville pour 671 m² de locaux - 3 Ferme Des Pieces Patrix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ferme Des Pieces Patrix, Picauville (50250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PIECES PATRIX et accordé le 28 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021214Q0001, instruit par la commune de Picauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier PC n° 05021214Q0001

Demandeur

GAEC DES PIECES PATRIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05021214Q0001, délivré le 28 juin 2014 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Ferme Des Pieces Patrix, Picauville (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PIECES PATRIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 900 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

2 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/06/2014

Chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Picauville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50400
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 100 m²	671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	671 m²	2 771 m²
Total	2 100 m²	671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	671 m²	2 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 100 m²	671 m²	0 m²	0 m²	0 m²	671 m²	2 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PIECES PATRIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352740872
SIRET: 35274087200010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GOURBESVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05021214Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ferme Des Pieces Patrix, Picauville (50250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PIECES PATRIX et accordé le 28 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021214Q0001, instruit par la commune de Picauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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