Permis de construire Locaux N° 05021214Q0001

Permis de construire n° 05021214Q0001 à Picauville pour 671 m² de locaux, 3 Ferme Des Pieces Patrix

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier PC n° 05021214Q0001

Demandeur

GAEC DES PIECES PATRIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2014 à Picauville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021214Q0001 porte sur un projet situé 3 Ferme Des Pieces Patrix. La demande émane de GAEC DES PIECES PATRIX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 900 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

2 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Picauville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 2 771 m²
Total 2 100 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 2 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 100 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 2 771 m²
Total locaux 2 100 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 2 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PIECES PATRIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352740872
SIRET
35274087200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
GOURBESVILLE (50480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021214Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ferme Des Pieces Patrix, à Picauville (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PIECES PATRIX et accordé le 28 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021214Q0001, déposé en mairie de Picauville.

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