Permis de construire n° 0502092200006 à Gonneville-Le Theil pour 147 m² de logement, 26 Rue Des Ecoles - Le Theil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2022
Dossier PC n° 0502092200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0502092200006, délivré le 24 juillet 2022 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 26 Rue Des Ecoles - Le Theil.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-Le Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 90 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 57 m² | 90 m² | 17 m² | 90 m² | 40 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONNEVILLE-LE THEIL (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502092200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |