Permis de construire Logement N° 05020921G0020

Permis de construire n° 05020921G0020 à Gonneville-Le Theil pour 56 m² de logement, 7 Route De Barnavast

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 05020921G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route De Barnavast, le permis de construire n° 05020921G0020 a été délivré le 18 octobre 2021 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-Le Theil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonneville-Le Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE- LE THEIL (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020921G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Barnavast, à Gonneville-Le Theil (50330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05020921G0020, déposé en mairie de Gonneville-Le Theil.

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