Permis de construire n° 05020713Q0001 à Golleville pour 852 m² de locaux, 1 Rte Des 5 Chemins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 05020713Q0001
Demandeur
EARL DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte Des 5 Chemins, le permis de construire n° 05020713Q0001 a été délivré le 8 janvier 2014 à Golleville (Manche, Normandie). EARL DE LA CROIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C400, C399, C398. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Golleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Golleville Code postal 50390 Identifiant INSEE 50207
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 852 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 752 m² | 3 002 m² |
| Total | 2 250 m² | 852 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 752 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 852 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 752 m² | 3 002 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 852 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 752 m² | 3 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438357915
- SIRET
- 43835791500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOLLEVILLE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020713Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |