Permis de construire n° 05020315G0010 à Cherbourg-en-Cotentin pour 74 m² de locaux, 1 Rue Du Pontil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05020315G0010
Demandeur
SCEA LA PILOOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05020315G0010 porte sur un projet situé 1 Rue Du Pontil. Le demandeur déclaré est SCEA LA PILOOSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB73. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 124 m² |
| Total | 50 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 124 m² |
| Total locaux | 50 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PILOOSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508717121
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)
Autres dossiers de SCEA LA PILOOSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020315G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |