Permis de construire Logement N° 05019920J0012

Permis de construire n° 05019920J0012 à Genêts pour 123 m² de logement, rue Ue de l'Entrepont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 05019920J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019920J0012, délivré le 2 février 2021 à Genêts (Manche, Normandie), porte sur un projet situé rue Ue de l'Entrepont.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 310 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 71 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 399. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/05/2023
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 310 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 71 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 71 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 52 m² 71 m² 0 m² 71 m² 52 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019920J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 05/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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