Permis de construire n° 05019913J0006 à Genêts pour 38 m² de locaux, 14 Rue Du Bec D Andaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 05019913J0006
Demandeur
SOCIETE LES COQUES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05019913J0006, délivré le 20 janvier 2014 à Genêts (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Du Bec D Andaine. La demande émane de SOCIETE LES COQUES D'OR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D444, D443, D226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 335 m² |
| Total | 297 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 335 m² |
| dont Hôtels | 297 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 335 m² |
| Total locaux | 297 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 335 m² |
Ce dossier crée 38 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LES COQUES D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 309917029
- SIRET
- 30991702900014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- GENETS (50530)
Autres dossiers de SOCIETE LES COQUES D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019913J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |