Permis de construire Locaux N° 05019815W0006

Permis de construire n° 05019815W0006 à Geffosses pour 302 m² de locaux, La Larchonnerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 05019815W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019815W0006, délivré le 17 novembre 2015 à Geffosses (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Larchonnerie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en habitation et 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR9, ZR83. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geffosses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geffosses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR9 ZR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geffosses Code postal 50560 Identifiant INSEE 50198
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 149 m² 32 m² 41 m² 105 m² 35 m² 181 m²
Locaux 467 m² 16 m² 105 m² 337 m² 32 m² -248 m² 219 m²
Total 613 m² 165 m² 137 m² 378 m² 137 m² -213 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² -328 m² 0 m²
Autres activités 139 m² 16 m² 105 m² 9 m² 32 m² 80 m² 219 m²
dont Entrepôt 139 m² 16 m² 105 m² 9 m² 32 m² 80 m² 219 m²
Total locaux 467 m² 16 m² 105 m² 337 m² 32 m² -248 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019815W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Larchonnerie, à Geffosses (50560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019815W0006, déposé en mairie de Geffosses.

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