Permis de construire n° 0501972500010 à Gavray-sur-Sienne pour 366 m² de locaux, 9 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2025
Dossier PC n° 0501972500010
Demandeur
JARDIN SERVICES FOURNITURES JSF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0501972500010 a été délivré le 17 mai 2025 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Des Entrepreneurs. Le projet est porté par JARDIN SERVICES FOURNITURES JSF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 466 m² |
| Total | 1 100 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 100 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN SERVICES FOURNITURES JSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445182835
- SIRET
- 44518283500014
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Localisation
- GAVRAY SUR SIENNE (ANCIENNEMENT (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501972500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |