Permis de construire n° 05019724W0001 à Gavray-sur-Sienne pour 648 m² de locaux, Village Mercier Sourdeval Les Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 05019724W0001
Demandeur
GAEC DUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village Mercier Sourdeval Les Bois, le permis de construire n° 05019724W0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DUPONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A420, A439, A442. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sourdeval Les Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 449 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 097 m² |
| Total | 3 449 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 449 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 097 m² |
| Total locaux | 3 449 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUPONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511288995
- SIRET
- 51128899500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GAVRAY SUR SIENNE (50450)
Autres dossiers de GAEC DUPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019724W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |