Permis de construire à Gavray-sur-Sienne pour 648 m² de locaux - Village Mercier Sourdeval Les Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 05019724W0001
Demandeur
GAEC DUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05019724W0001, délivré le 27 juin 2024 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Village Mercier Sourdeval Les Bois, Gavray-sur-Sienne (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DUPONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A420, A439, A442.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sourdeval Les Bois
Territoire administratif
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 449 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 097 m² |
| Total | 3 449 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 449 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUPONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511288995
- SIRET
- 51128899500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GAVRAY SUR SIENNE (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019724W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |