Permis de construire n° 05019723W0015 à Gavray-sur-Sienne pour 3 280 m² de locaux, Le Hamel Gosse -Gavray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 05019723W0015
Demandeur
COPELVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019723W0015 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé Le Hamel Gosse -Gavray. COPELVEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 280 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E383, E384, E385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| Total | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 280 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPELVEAU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 318084662
- SIRET
- 31808466200044
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Localisation
- GAVRAY-SUR-SIENNE (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019723W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |