Permis de construire Locaux N° 05019721W0007

Permis de construire n° 05019721W0007 à Gavray-sur-Sienne pour 535 m² de locaux, Rue Des Chardonnerets Gavray

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 juillet 2021

Dossier PC n° 05019721W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019721W0007 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2021 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Chardonnerets Gavray.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gavray

Territoires administratifs

Commune
Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019721W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 juillet 2021
Date de dépôt 21/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chardonnerets Gavray, à Gavray-sur-Sienne (50450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019721W0007, déposé en mairie de Gavray-sur-Sienne.

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