Permis de construire à Gavray-sur-Sienne pour 355 m² de locaux - La Fretarderie Le Mesnil-Amand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2019
Dossier PC n° 05019719W0016
Demandeur
E.AR.L. NIOBEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05019719W0016, délivré le 24 août 2019 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé La Fretarderie Le Mesnil-Amand, Gavray-sur-Sienne (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.AR.L. NIOBEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A539.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.
Autorisation
24 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil-Amand
Territoire administratif
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 5 755 m² |
| Total | 5 400 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 5 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 400 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 5 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.AR.L. NIOBEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491093746
- SIRET
- 49109374600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GAVRAY-SUR-SIENNE (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019719W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |