Permis de construire n° 05019719W0016 à Gavray-sur-Sienne pour 355 m² de locaux, La Fretarderie Le Mesnil-Amand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2019
Dossier PC n° 05019719W0016
Demandeur
E.AR.L. NIOBEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019719W0016 a été délivré le 24 août 2019, pour un projet situé La Fretarderie Le Mesnil-Amand. E.AR.L. NIOBEY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A539. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil-Amand
Territoires administratifs
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 5 755 m² |
| Total | 5 400 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 5 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 400 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 5 755 m² |
| Total locaux | 5 400 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 5 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.AR.L. NIOBEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491093746
- SIRET
- 49109374600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GAVRAY-SUR-SIENNE (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019719W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |