Permis de construire Locaux N° 05019717W0001

Permis de construire n° 05019717W0001 à Gavray-sur-Sienne pour 5 m² de locaux, La Planquette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05019717W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019717W0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé La Planquette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 22 m²
Total 17 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 17 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS LE GAST (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019717W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Planquette, à Gavray-sur-Sienne (50450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05019717W0001, déposé en mairie de Gavray-sur-Sienne.

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