Permis de construire à Gavray-sur-Sienne pour 78 m² de locaux - Rue De La Poterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 05019716W0012
Demandeur
COMMUNE DE GAVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05019716W0012, délivré le 20 octobre 2016 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Poterie, Gavray-sur-Sienne (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GAVRAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD120.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 78 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 34 m² | 487 m² |
| Total | 453 m² | 78 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 34 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 78 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 34 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001975
- SIRET
- 21500197500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAVRAY (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019716W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |