Permis de construire Mixte N° 05019621Q0010

Permis de construire n° 05019621Q0010 à Gatteville-le-Phare pour 226 m² de logement et locaux, Le Pont Lehot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 05019621Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019621Q0010 a été délivré le 10 mai 2022 à Gatteville-le-Phare (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Pont Lehot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 33 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C572, C796, C901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gatteville-le-Phare.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 451 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gatteville-le-Phare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C572 C796 C901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gatteville-le-Phare Code postal 50760 Identifiant INSEE 50196
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 33 m² 0 m² 0 m² 138 m² -105 m² 302 m²
Locaux 0 m² 55 m² 138 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 407 m² 88 m² 138 m² 0 m² 138 m² 88 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 138 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 138 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GATTEVILLE LE PHARE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019621Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pont Lehot, à Gatteville-le-Phare (50760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05019621Q0010, déposé en mairie de Gatteville-le-Phare.

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