Permis de construire n° 05019517J0002 à Gathemo pour 180 m² de locaux, La Couerie Guibert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 05019517J0002
Demandeur
EARL DES PETITS FOULLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05019517J0002 a été délivré le 5 septembre 2017 à Gathemo (Manche, Normandie), pour un projet situé La Couerie Guibert. Le dossier a été déposé par EARL DES PETITS FOULLARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA119, ZA121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gathemo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gathemo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couerie Guibert
Territoires administratifs
- Commune
- Gathemo Code postal 50150 Identifiant INSEE 50195
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 353 m² |
| Total | 173 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 173 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 353 m² |
| Total locaux | 173 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PETITS FOULLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510093537
- SIRET
- 51009353700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GATHEMO (50150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019517J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |