Permis de construire Logement N° 05019415Q0003

Permis de construire n° 05019415Q0003 à Fresville pour 159 m² de logement, 29 Rte De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2016

Dossier PC n° 05019415Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019415Q0003, délivré le 2 janvier 2016 à Fresville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 29 Rte De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 210 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/01/2016
3
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50194
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMONDEVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019415Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rte De L Eglise, à Fresville (50310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019415Q0003, déposé en mairie de Fresville.

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