Permis de construire Locaux N° 05019021Q0001

Permis de construire n° 05019021Q0001 à Fontenay-sur-Mer pour 1 911 m² de locaux, 2 Route De Saint Marcouf

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 05019021Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019021Q0001 a été délivré le 30 juillet 2021 à Fontenay-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Route De Saint Marcouf.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 911 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A227, A228, A51. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 395 m²

Surface existante avant

3 419 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 911 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A227 A228 A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sur-Mer Code postal 50310 Identifiant INSEE 50190
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 419 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 5 330 m²
Total 3 419 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 419 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 5 330 m²
Total locaux 3 419 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 5 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-SUR-MER (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019021Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Saint Marcouf, à Fontenay-sur-Mer (50310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019021Q0001, déposé en mairie de Fontenay-sur-Mer.

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