Permis de construire Logement N° 05018820J0006

Permis de construire à Folligny pour 274 m² de logement - Le Jardin De Devant

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 05018820J0006

Demandeur

LES TROIS FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 05018820J0006, délivré le 3 juillet 2020 à Folligny (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Jardin De Devant, Folligny (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TROIS FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2021

Localisation du projet à Folligny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Folligny Code postal 50320 Identifiant INSEE 50188
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881612675
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PLANCHERS (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018820J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jardin De Devant, Folligny (50320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TROIS FRERES et accordé le 3 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018820J0006, instruit par la commune de Folligny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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