Permis de construire n° 05018520J0016 à Fleury pour 360 m² de locaux, 33 Rte De La Lande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 05018520J0016
Demandeur
EARL LA CROIX BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018520J0016 a été délivré le 15 avril 2021 à Fleury (Manche, Normandie), pour un projet situé 33 Rte De La Lande. Le projet est porté par EARL LA CROIX BLEUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN148. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 573 m² |
| Total | 213 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 213 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 573 m² |
| Total locaux | 213 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CROIX BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512209966
- SIRET
- 51220996600039
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FLEURY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018520J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |