Permis de construire n° 05018513J0003 à Fleury pour 72 m² de logement, La Postellerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 juin 2013
Dossier PC n° 05018513J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018513J0003 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2013 à Fleury (Manche, Normandie), pour un projet situé La Postellerie.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Postellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 27 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 45 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 45 m² parmi les 100 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 55 m² |
| Total | 100 m² | 27 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 27 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (50800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018513J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 18/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZL 8 à Fleury (50800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.