Permis de construire n° 0501842300006 à Flamanville pour 352 m² de locaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 0501842300006
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0501842300006 a été délivré le 31 octobre 2023 à Flamanville (Manche, Normandie). ELECTRICITE DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 603, AN 604, AN 605. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2024
Achèvement (DAACT)
03/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée aux Pieux. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734322
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501842300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 603, AN 604, AN 605 à Flamanville (50340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.