Permis de construire Locaux N° 05018418Q0008

Permis de construire n° 05018418Q0008 à Flamanville pour 43 m² de locaux, Hameau Mocquet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 05018418Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05018418Q0008 a été délivré le 24 septembre 2018 à Flamanville (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Mocquet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD123, ZD124. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD123 ZD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 60 m²
Total 17 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 60 m²
dont Entrepôt 17 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 60 m²
Total locaux 17 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREAUVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018418Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau Mocquet, à Flamanville (50340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018418Q0008, déposé en mairie de Flamanville.

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