Permis de construire Locaux N° 05018316Q0001

Permis de construire n° 05018316Q0001 à Fierville-les-Mines pour 328 m² de locaux, 2 Rue Du Haut Manoir

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 05018316Q0001

Demandeur

GAEC DU HAUT MANOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2016 à Fierville-les-Mines (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018316Q0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Haut Manoir. Le dossier a été déposé par GAEC DU HAUT MANOIR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fierville-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 270 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fierville-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fierville-les-Mines Code postal 50580 Identifiant INSEE 50183
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 928 m²
Total 2 600 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 600 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 928 m²
Total locaux 2 600 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU HAUT MANOIR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
445062607
SIRET
44506260700012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FIERVILLE-LES-MINES (50580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018316Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Haut Manoir, à Fierville-les-Mines (50580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU HAUT MANOIR et accordée le 23 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018316Q0001, déposé en mairie de Fierville-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fierville-les-Mines

Autres types d'autorisations à Fierville-les-Mines