Permis de construire n° 05017618Q0004 à L'Étang-Bertrand pour 1 398 m² de locaux, Le Doue Des Croix
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 05017618Q0004
Demandeur
GAEC FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Doue Des Croix, le permis de construire n° 05017618Q0004 a été délivré le 4 juillet 2018 à L'Étang-Bertrand (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC FLEURY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A72, A73, A74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étang-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Bertrand Code postal 50260 Identifiant INSEE 50176
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 2 363 m² |
| Total | 965 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 2 363 m² |
| Total locaux | 965 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 2 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FLEURY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 843203407
- SIRET
- 84320340700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- L'ETANG BERTRAND (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05017618Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |