Permis de construire Logement N° 05017514Q0001

Permis de construire n° 05017514Q0001 à Éroudeville pour 50 m² de logement, 23 Hamea De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 août 2014

Dossier PC n° 05017514Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2014 à Éroudeville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05017514Q0001 porte sur un projet situé 23 Hamea De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC63, ZC32. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éroudeville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 816 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Éroudeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC63 ZC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éroudeville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50175
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 160 m²
Total 110 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUDEVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05017514Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 août 2014
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Hamea De L Eglise, à Éroudeville (50310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05017514Q0001, déposé en mairie d'Éroudeville.

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