Permis de construire Mixte N° 05017425J0003

Permis de construire n° 05017425J0003 à Équilly pour 391 m² de logement et locaux, Village Hélie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 05017425J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village Hélie, le permis de construire n° 05017425J0003 a été délivré le 18 février 2026 à Équilly (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 763 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A234, A237, A238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 763 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/12/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Équilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A234 A237 A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Équilly Code postal 50320 Identifiant INSEE 50174
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 105 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 105 m² 200 m² 0 m² 0 m² 105 m² 95 m² 200 m²
Total 105 m² 286 m² 105 m² 0 m² 105 m² 286 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 200 m² 0 m² 0 m² 105 m² 95 m² 200 m²
Total locaux 105 m² 200 m² 0 m² 0 m² 105 m² 95 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉQUILLY (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05017425J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 18/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 763 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village Hélie, à Équilly (50320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05017425J0003, déposé en mairie d'Équilly.

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