Permis de construire n° 05017315G0023 à Cherbourg-en-Cotentin pour 28 m² de locaux, 15 Rue Des Pres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 05017315G0023
Demandeur
SADEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Pres, le permis de construire n° 05017315G0023 a été délivré le 18 décembre 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de SADEF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH86, AZ212, AZ290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 901 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 929 m² |
| Total | 1 901 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 901 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 929 m² |
| Total locaux | 1 901 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390689529
- SIRET
- 39068952900951
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)
Autres dossiers de SADEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05017315G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |