Permis de construire Locaux N° 05017219Q0001

Permis de construire n° 05017219Q0001 à Émondeville pour 2 060 m² de locaux, La Vernade

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 05017219Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2019 à Émondeville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05017219Q0001 porte sur un projet situé La Vernade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A302, A676, A678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 993 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

3 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Émondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A302 A676 A678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Émondeville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50172
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 268 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 3 328 m²
Total 1 268 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 3 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 268 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 3 328 m²
Total locaux 1 268 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 3 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05017219Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vernade, à Émondeville (50310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05017219Q0001, déposé en mairie d'Émondeville.

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