Permis de construire Logement N° 05016821J0043

Permis de construire n° 05016821J0043 à Ducey-Les Chéris pour 1 107 m² de logement, Rue De L'oir

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 05016821J0043

Demandeur

L4R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'oir, le permis de construire n° 05016821J0043 a été délivré le 28 mars 2022 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par L4R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB227. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducey-Les Chéris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 871 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 2 - - - 20
- 90,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L4R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879397693
SIRET
87939769300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016821J0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'oir, à Ducey-Les Chéris (50220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L4R et accordé le 28 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016821J0043, déposé en mairie de Ducey-Les Chéris.

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