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Permis de construire Locaux N° 05016821J0011

Permis de construire à Ducey-Les Chéris pour 323 m² de locaux - Za Le Domaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Domaine, Ducey-Les Chéris (50220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX MOULIN et accordé le 25 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016821J0011, instruit par la commune de Ducey-Les Chéris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 05016821J0011

Demandeur

SCI DU VIEUX MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05016821J0011, délivré le 25 mai 2021 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Le Domaine, Ducey-Les Chéris (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VIEUX MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 178 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC65, AC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 148 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

31/03/2022

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC65 AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	384 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	707 m²
Total	384 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	23 m²	145 m²	145 m²	168 m²
Entrepôt	361 m²	178 m²	178 m²	539 m²
Total locaux	384 m²	323 m²	323 m²	707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VIEUX MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 315430652
SIRET: 31543065200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05016821J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Domaine, Ducey-Les Chéris (50220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX MOULIN et accordé le 25 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016821J0011, instruit par la commune de Ducey-Les Chéris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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