Permis de construire Locaux N° 05016722J0014

Permis de construire n° 05016722J0014 à Dragey-Ronthon pour 208 m² de locaux, 10 Route De Brion

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 05016722J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016722J0014 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé 10 Route De Brion.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 952 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO23, ZO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dragey-Ronthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 952 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Dragey-Ronthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO23 ZO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 488 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Total 488 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016722J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 952 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Brion, à Dragey-Ronthon (50530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016722J0014, déposé en mairie de Dragey-Ronthon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dragey-Ronthon

Autres types d'autorisations à Dragey-Ronthon