Permis de construire Locaux N° 05016722J0014

Permis de construire à Dragey-Ronthon pour 208 m² de locaux - 10 Route De Brion

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 05016722J0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05016722J0014, délivré le 6 février 2023 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Route De Brion, Dragey-Ronthon (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 952 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO23, ZO2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 952 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Dragey-Ronthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO23 ZO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 488 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m²
Total 488 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016722J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Brion, Dragey-Ronthon (50530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016722J0014, instruit par la commune de Dragey-Ronthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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