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Permis de construire Locaux N° 05016722J0013

Permis de construire à Dragey-Ronthon pour 1 942 m² de locaux - 11 Route Du Passoux Les Vaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route Du Passoux Les Vaux, Dragey-Ronthon (50530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PRE MIRAY et accordé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016722J0013, instruit par la commune de Dragey-Ronthon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 05016722J0013

Demandeur

LE PRE MIRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05016722J0013, délivré le 11 décembre 2023 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Route Du Passoux Les Vaux, Dragey-Ronthon (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PRE MIRAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 942 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 771 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

2 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dragey-Ronthon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vaux

Territoire administratif

Commune: Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	300 m²	1 942 m²	1 942 m²	2 242 m²
Total	430 m²	1 942 m²	1 942 m²	2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	300 m²	1 942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 942 m²	2 242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRE MIRAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435152673
SIRET: 43515267300024
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05016722J0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 771 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route Du Passoux Les Vaux, Dragey-Ronthon (50530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PRE MIRAY et accordé le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016722J0013, instruit par la commune de Dragey-Ronthon.

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