Permis de construire Locaux N° 05016715J0014

Permis de construire n° 05016715J0014 à Dragey-Ronthon pour 924 m² de locaux, Village Tissey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 05016715J0014

Demandeur

EARL DES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2015 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016715J0014 porte sur un projet situé Village Tissey. Le projet est porté par EARL DES CHENES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dragey-Ronthon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 376 m²

Surface existante avant

2 985 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

3 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dragey-Ronthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Tissey

Territoires administratifs

Commune
Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 985 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 3 909 m²
Total 2 985 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 3 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 985 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 3 909 m²
Total locaux 2 985 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 3 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHENES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531138196
SIRET
53113819600021
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
DRAGEY-RONTHON (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016715J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village Tissey, à Dragey-Ronthon (50530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES CHENES et accordée le 27 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016715J0014, déposé en mairie de Dragey-Ronthon.

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