Permis de construire Logement N° 05016522J0007

Permis de construire n° 05016522J0007 à Donville-les-Bains pour 365 m² de logement, 33 Rue De La Corniche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 05016522J0007

Demandeur

L'AMBATA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue De La Corniche, le permis de construire n° 05016522J0007 a été délivré le 15 avril 2022 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie). La demande émane de L'AMBATA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 365 m² 0 m² 171 m² 0 m² 194 m² 365 m²
Total 171 m² 365 m² 0 m² 171 m² 0 m² 194 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AMBATA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
822145363
SIRET
82214536300013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ALBITRECCIA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016522J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue De La Corniche, à Donville-les-Bains (50350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'AMBATA et accordé le 15 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016522J0007, déposé en mairie de Donville-les-Bains.

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