Permis de construire Logement N° 05016520J0045

Permis de construire n° 05016520J0045 à Donville-les-Bains pour 196 m² de logement, 26 Rue De La Grande Entree Lot 9 Clos Du Genet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 05016520J0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De La Grande Entree Lot 9 Clos Du Genet, le permis de construire n° 05016520J0045 a été délivré le 5 novembre 2020 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB459. Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/11/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 9 Clos Du Genet

Territoires administratifs

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE L'EPINE (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016520J0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 05/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De La Grande Entree Lot 9 Clos Du Genet, à Donville-les-Bains (50350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016520J0045, déposé en mairie de Donville-les-Bains.

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