Permis de construire Logement N° 05016520J0014

Permis de construire à Donville-les-Bains pour 1 001 m² de logement - 78 Route De Coutances Et Rue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 05016520J0014

Demandeur

N.R.J. IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05016520J0014, délivré le 2 septembre 2020 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé 78 Route De Coutances Et Rue, Donville-les-Bains (50350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par N.R.J. IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK417, AK281, AK436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

1 177 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK417 AK281 AK436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 001 m² 0 m² 44 m² 0 m² 957 m² 1 177 m²
Total 220 m² 1 001 m² 0 m² 44 m² 0 m² 957 m² 1 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 - - - 16
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.R.J. IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803491828
SIRET
80349182800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016520J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Route De Coutances Et Rue, Donville-les-Bains (50350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par N.R.J. IMMOBILIER et accordé le 2 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016520J0014, instruit par la commune de Donville-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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